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PORTANT REINTEGRATION D'UN (01) FONCTIONNAIRE SUITE DISPONIBILITE
N° A/2023/1574/MTFP/DGFP/DGCESigné le 4 mai 2023Publié le 4 septembre 2023
Art. 1. Le Fonctionnaire désigné ci-après, du Cadre Unique de l'Economie Rurale, corps des Ingénieurs Zootechniciens, précédemment en position de disponibilité suivant Arrêté A/2014/122/MFPREMA/DNFP/SCAG du 22 Mai 2014, est réintégré dans les effectifs de la Fonction Publique et remis à la disposition du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable, conformément au tableau ci-dessous: N°Matricule Prénoms et NomSituation Administrative Corps HGEInd 1248419CAnsounane DIOUBATEIng. Zootechnici.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du
05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022;;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, modifiant la Structure du Gouvernement de Transition ;;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de
Transition ;;
Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre
2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique;;
Vu le Communiqué n°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise
Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu la lettre n°001151/MEDD/CAB/DRH/2022 du 07 Septembre
2022, transmettant le dossier de l'intéressé ;;
Vu les nécessités de service et le poste budgétairement autorisé;
Informations du document
Informations
Date de signature4 mai 2023
Date de publication4 septembre 2023
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouverne
Source JOJO 2023 N°05
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 27)
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