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PORTANT REINTEGRATION D'UN (01) FONCTIONNAIRE SUITE DISPONIBILITE

N° A/2023/1574/MTFP/DGFP/DGCESigné le 4 mai 2023Publié le 4 septembre 2023

Art. 1. : Le Fonctionnaire désigné ci-après, du Cadre Unique de l'Economie Rurale, corps des Ingénieurs Zootech- niciens, précédemment en position de disponibilité suivant Ar- rêté A/2014/122/MFPREMA/DNFP/SCAG du 22 Mai 2014, est réintégré dans les effectifs de la Fonction Publique et remis à la disposition du Ministère de l'Environnement et du Développe- ment Durable, conformément au tableau ci-dessous: N°Matricule Prénoms et NomSituation Administrative Corps HGEInd 1248419CAnsounane DIOUBATEIng. Zoo-.

Art. 2. la dépense est imputable au budget du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable, Exercice 2023.

Art. 3. Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 04 Mai 2023 Julien YOMBOUNO.

Visas

Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Gé- néral des Agents de l'Etat ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Sep- tembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conven- tions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Tra- vail et de la Fonction Publique;; Vu le Communiqué n°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu la lettre n°001151/MEDD/CAB/DRH/2022 du 07 Septembre 2022, transmettant le dossier de l'intéressé ;; Vu les nécessités de service et le poste budgétairement au- torisé;

Informations du document

Informations

Date de signature4 mai 2023

Date de publication4 septembre 2023

EtatEn vigueur

SignatairesChef du Gouverne

Source JOJO 2023 N°05

Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 27)

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