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Arrêté A/2023/1567/MAE/CAB/SGG du 4 mai 2023 portant création et organisation du comite de pilotage du projet pour l'agriculture familiale, resilience et marche en haute et moyenne Guinée

N° A/2023/1567/MAE/CAB/SGGSigné le 4 mai 2023Publié le 4 septembre 2023

Art. 1. Conformément au contenu des Accords de financement entre le Gouvernement guinéen et le Fonds International de Développement Agricole(FIDA), la Banque Arabe pour le Développement Économique en Afrique (BADEA) et le Fonds de l'Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole pour le Développement International (OFID), il est créé un Comité de Pilotage du Projet pour l'Agriculture Familiale, Résilience et Marché en Haute et Moyenne Guinée (AgriFARM).

Art. 2. Attributions Le Comité de Pilotage (CP) du Projet AgriFARM est chargé : - D'examiner et de valider les rapports annuels d'activités et d'exécution budgétaire du Projet ; - D'examiner et de valider le Programme de Travail et le Budget Annuel (PTBA) ; - De suivre les recommandations des missions d'audits, de suivi et de supervision ; - De veiller à la cohérence du Projet et des Programmes de Travail et des Budgets Annuels (PTBA) avec les politiques, programmes, projets et activités des autres opérateurs nationaux ; - De procéder à l'aménagement des documents clés du Projet en fonction des évolutions significatives du contexte socioéconomique du pays et des stratégies d'intervention des bailleurs de fonds. Le Comité de Pilotage se réunit une fois par an. Il tient une session ordinaire et peut éventuellement tenir une ou des sessions extraordinaires pour examiner les questions particulières et urgentes.

Art. 3. Organisation Le Comité de Potage est composé ainsi qu'il suit :

Président: Le Ministre de l'Agriculture et de l'Elevage ou son Représentant
Rapporteur: L'Unité de Gestion et de Coordination du Projet
Membres : - Un (01) Représentant de ta Primature ; - Un (01) Représentant du Ministère de l'Economie et des Finances; - Un (01) Représentant du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale ; - Un (01) Représentant du Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics ; - Un (1) Représentant du Ministère du Commerce, de [Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises; - Un (01) Représentant du Ministère de l'Environnement et du Développem ent Durable ; - Un (01) Représentant du Ministère de la Pêche et de l'Economie Maritime ; - Un (01) Représentant de l'Administration et du Contrôle des Grands Projets (ACGP); - Le Directeur chargé de la Microfinance à la Banque Centrale de la République de Guinée ; - Le Chargé d'Appui du Programme FIDA en Guinée : - Le Président de Ia Chambre Nationale d'Agricuiture de Guinée ou son Représentant - Le Président de la Confédération Nationale des Organisations Paysannes de Guinée (CNOPG) ou son Représentant.

Art. 4. Le présent Arrêté qui abroge toutes disposifions antérieures contraires, prend effet à compter de date de signature sera enregistré et publie au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 04 Mai 2023

Mamoudou Nagnalen BARRY

Visas

Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'État ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 septembre 2021, portant Prorogation des Lois nationales, Conventions et Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;; Vu le Décret D/2022/204/PRG/SGG du 20 Avril 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Agriculture et de l'Élevage ;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRID/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition ;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu les nécessités de service et conformément aux accords de financement signés le 14 Mai 2018 avec le FIDA, le 12 Octobre JO Mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 553 2018 avec la BADEA et le 13 Avril 2019 avec l'OFID. ARRETE: Article 1er : Conformément au contenu des Accords de financement entre le Gouvernement guinéen et le Fonds International de Développement Agricole(FIDA), la Banque Arabe pour le Développement Économique en Afrique (BADEA) et le Fonds de l'Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole pour le Développement International (OFID), il est créé un Comité de Pilotage du Projet pour l'Agriculture Familiale, Résilience et Marché en Haute et Moyenne Guinée (AgriFARM). Article 2: Attributions Le Comité de Pilotage (CP) du Projet AgriFARM est chargé : - D'examiner et de valider les rapports annuels d'activités et d'exécution budgétaire du Projet ;

Informations du document

Informations

Date de signature4 mai 2023

Date de publication4 septembre 2023

EtatEn vigueur

SignatairesChef du Gouverne, son Représentant

Source JOJO 2023 N°05

Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 49)

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