PORTANT CRÉATION ET ORGANISATION DU COMITE DE PILOTAGE DU PROJET POUR L'AGRICULTURE FAMI- LIALE, RESILIENCE ET MARCHE EN HAUTE ET MOYENNE GUINEE

Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisa- tion Générale de l'Administration Publique ;; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Gé- néral des Agents de l'État ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 sep- tembre 2021, portant Prorogation des Lois nationales, Conven- tions et Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;; Vu le Décret D/2022/204/PRG/SGG du 20 Avril 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Agriculture et de l'Élevage ;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouverne- ment de Transition ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRID/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition ;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu les nécessités de service et conformément aux accords de financement signés le 14 Mai 2018 avec le FIDA, le 12 Octobre JO Mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 553 2018 avec la BADEA et le 13 Avril 2019 avec l'OFID. ARRETE: Article 1er : Conformément au contenu des Accords de fi- nancement entre le Gouvernement guinéen et le Fonds Inter- national de Développement Agricole(FIDA), la Banque Arabe pour le Développement Économique en Afrique (BADEA) et le Fonds de l'Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole pour le Développement International (OFID), il est créé un Co- mité de Pilotage du Projet pour l'Agriculture Familiale, Rési- lience et Marché en Haute et Moyenne Guinée (AgriFARM). Article 2: Attributions Le Comité de Pilotage (CP) du Projet AgriFARM est chargé : - D'examiner et de valider les rapports annuels d'activités et d'exécution budgétaire du Projet ;