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PORTANT NOMINATION DU COORDINATEUR DU PROJET DE DEVELOPPEMENT DE LA CHAINE DE VALEUR DU RIZ
N° A/2023/1462/MAE/CAB/SGGSigné le 24 avril 2023Publié le 31 juillet 2023
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD du 17 Septembre
2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du
05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/204/PRG/CNRD/SGG du 20 Avril 2022,
portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage ;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022,
portant Nomination du premier Ministre, Chef du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, modifiant la Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;;
Vu le Communiqué n°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise
Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu les nécessités de service et conformément à l'Accord de
financement du Projet;
Informations du document
Informations
Date de signature24 avril 2023
Date de publication31 juillet 2023
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouverne
Source JOJO 2023 N°04
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 57)
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