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Arrêté A/2023/1440/MB/CAB/SGG du 19 avril 2023 portant plan d'engagement du deuxieme trimestre 2023
N° A/2023/1440/MB/CAB/SGGSigné le 19 avril 2023Publié le 31 juillet 2023
Art. 1. Le plan d'engagement du deuxième trimestre de l'année 2023 est Arrêté tel que repris dans les tableaux annexés au présent Arrêté.
Art. 2. Les plafonds d'engagement du deuxième trimestre 2023 font l'objet d'une autorisation d'engagement budgétaire en fonction des ajustements du plan de trésorerie mensuel.
Art. 3. Les ordonnateurs principaux sont tenus d'exécuter leurs dépenses au cours du deuxième trimestre 2023 dans la limite des plafonds définis dans le présent plan d'engagement.
Art. 4. Le Directeur Général du Budget et le Directeur National des Systèmes Informatiques sont tenus de veiller, chacun en ce qui le concerne, au chargement des plafonds du plan d'engagement dans le système informatique de la chaîne des dépenses.
Visas
Vu La Charte de la Transition,
Vu La Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique Relative aux Lois de Finances ;;
Vu la Loi L/2022/0016/CNT/ du 28 Décembre 2022, portant Loi
de Finances pour l'année 2023 ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Loi Nationales, des
Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la
date du 05 Septembre 2021
Vu le Décret D/2013/015/PRG/SGG du 15 Janvier 2013, portant Règlement Général sur la Gestion Budgétaire et la Comptabilité Publique:
Vu le Décret D/2022/064/PRG/CNRD/SGG du 27 Janvier
2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Budget;;
Vu le Décret D/2022/0387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022,
portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, modifiant la Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;
Informations du document
Informations
Date de signature19 avril 2023
Date de publication31 juillet 2023
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouverne, Vu La Charte de la Transition
Source JOJO 2023 N°04
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 54)
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