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PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA DE- LEGATION SPECIALE DE LA COMMUNE URBAINE DE KE- ROUANE

N° A/2023/1419/MATD/CAB/DGCL/SGGSigné le 17 avril 2023Publié le 31 juillet 2023

Art. 1. : En application des dispositions du Code des Col- lectivités Locales, Les personnes ci-dessous désignées sont nommées dans les fonctions de Président, Vice Président et Membres de la Délegation Spéciale de la Commune Urbaine de Kérouané. N°Prénons et Nom des Membres désignés FonctionContact 1Lanfia TOUREPrésident622086200 2Mory DIOUBATEVice Président 628723583 3Aminata CHERIFMembre622087130 4Sidiki DIOUBATEMembre622256388 5Boh-Fanta KOUROU- MA Membre623731972 6Sidiki KABAMembre623039417 7Fanta.

Art. 2. Le Président ou à défaut le Vice-Président remplit les fonctions de l'Autorité Exécutive locale conformément aux dispositions de l'Article 102 du Code révisé des Collectivités Locales.

Art. 3. les fonctions de délégations spéciales prennent fins dès la mise en place du Conseil Communal élu.

Art. 4. Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 17 Avril 2023 Mory CONDE MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DES TRAVAUX PUBLICS.

Visas

Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2017/040/AN du 26 Mai 2017, portant Code Révisé des Collectivités Locales de la République de Guinée ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisa- tion Générale de l'Administration Publique ;

Informations du document

Informations

Date de signature17 avril 2023

Date de publication31 juillet 2023

EtatEn vigueur

Source JOJO 2023 N°04

Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 38)

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