Arrêté A/2023/136/MTFP/DGFP/SGG du 20 janvier 2023 portant radiation de quatre (04) fonctionnaires suite demission

Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;; Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, du CNRD, portant Prise effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu la liste transmise par l'Inspection Générale de l'Administration Publique;; Vu les lettres N°1757/MESRSI/CAB du 11 Novembre 2022 et N°1260/MAGEL/CAB/DRH du 15 Novembre 2022;; Vu les dossiers des intéressés. ARRETE: Article 1er: Les fonctionnaires désignés ci-après, de divers Cadres Uniques et Corps, en service dans différents Départements Ministériels, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite anticipée, conformément au tableau ci-dessous : ARRETE A/2023/187/MTFP/DGFP/SGG DU 23 JANVIER 2023, PORTANT MISE A LA RETRAITE ANTICIPEE DE DEUX (02 ) FONCTIONNAIRES. Article 2: Un Arrêté du Ministre Chargé des Finances détermine les droits des intéressés en matière de pension. Article 3: Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 23 Janvier 2023 Julien YOMBOUNO N° MLE PRENOMS & NOM Situat. Admin. Dates Service Anc. Serv. 1 2 191338Y 227437M Djiba MANE Sékouba SOUARE A2 A2 V I 03 11 3290 2044 1963 1965 1989 2007 33 ans 15 ans MB MITP H G E Incl. Nais. Eng. JO Janvier 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 91 Article 2: Un Arrêté du Ministre Chargé des Finances détermine les droits des intéressés en matière de pension. Article 3: Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 23 Janvier 2023 Julien YOMBOUNO LE MINISTRE, LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;; Vu les lettres N°2023/001/IST/DG/DRH du 05 Janvier 2023, N°076/P-B0F/DRH/2022 du 29 Décembre 2022, N°001/RAN'Z/IRAP/2022 du 21 Décembre 2022 et N°002/MATD/CM/DRH du 06 Janvier 2023;; Vu les dossiers des intéressés. ARRETE: Article 1er: Les huit (08) Fonctionnaires et Contractuels Permanents désignés ci-après, de divers Cadres Uniques et Corps, en service dans différentes Institutions, Préfectures et Communes, décédés en activité, sont définitivement radiés des effectifs de la Fonction Publique, conformément au tableau ci-dessous : Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;; Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, du CNRD, portant Prise effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu la liste transmise par l'Inspection Générale de l'Administration Publique. Vu la lettre N°006/MCIPME/CAB/DRH du 10 Janvier 2023;; Vu la demande de démission de l'intéressé. ARRETE: Article 1er: Monsieur Moussa TOURE, Matricule 233217M, du Cadre Unique de la Justice et du Travail, Corps des Magistrats, en service au Ministère du Commerce, de l'Industrie et des PME, est sur sa demande définitivement radié des effectifs de la Fonction Publique. Article 2: Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 23 Janvier 2023 Julien YOMBOUNO ARRETE A/2023/195/MTFP/DGFP/SGG DU 23 JANVIER 2023, PORTANT RADIATION DE HUIT (08) FONCTIO NAIRES SUITE DECES. ARRETE A/2023/194/MTFP/DGFP/SGG DU 23 JANVIER 2023, PORTANT RADIATION D'UN (01) FONCTIONNAIRE SUITE DEMISSION. N° MLE PRENOMS & NOM Situat. Admin. Dates Service 1 2 3 4 5 6 7 8 202979A 190865W 212297B 212623Y 190184H 204834X 221056A 257427C Josephine Odette SOUMAH Fatoumata BANGOURA Moussa BERETE Boubacar CISSOKO Thierno Hamidou DIALLO Jean Baptiste LAMAH Alya CAMARA Fodé Naby SYLLA A1 A1 A2 A2 A2 A2 B1 B2 IV IV II II IV I I IV II 07 05 07 02 11 04 02 05 2310 2254 2310 2170 3150 2226 1491 1550 1965 1962 1964 1976 1962 1971 1972 1986 2001 1989 2005 2005 1989 2001 2005 2009 2022 2022 2022 2022 2022 2022 2022 2022 P/Boffa C/Matam IST/Mamou IST/Mamou P/Boffa P/Yomou P/Boffa P/Boffa H G E Incl. Nais. Eng. Décès LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique Relative aux Lois de Finances;; Vu la Loi L/2022/0016/CNT/ du 28 Décembre 2022, portant Loi de Finances pour l'année 2023 ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2013/015/PRG/SGG du 15 Janvier 2013, portant Règlement Général sur la Gestion Budgétaire et la Comptabilité Publique;; Vu le Décret D/2022/064/PRG/CNRD/SGG du 27 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Budget;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;