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Textes juridiquesArrêtéA/2023/1325/MTFP/DGFP/DFP/SF

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ArrêtéEn vigueur3 articles · ~1 min de lecture

Arrêté A/2023/1325/MTFP/DGFP/DFP/SF du 7 avril 2023 portant mise en conge de formation de quatre (04) fonctionnaires

N° A/2023/1325/MTFP/DGFP/DFP/SFSigné le 7 avril 2023Publié le 31 juillet 2023

Art. 1. les fonctionnaires désignés ci-après, de divers Cadres Uniques et Corps, en service dans des différents départements Ministériels, bénéficiaires de bourses de formation, sont mis en congé de formation conformément au tableau ci-dessous: N°Matricule Prénoms et NomPaysPériodesdéparts DébutFin 1283665WMamadou Saliou Baguiré DIALLO Benin21/11/202221/11/2024MESRSI 2286711XRaphan Mady KABA Côte d'Ivoire 21/08/202121/08/2023MSHP JO Avril 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 471 3286883VAbdoul Karim Mouninatou DIALLO Guinée01/12/202101/12/2023MSHP 4289722FLaye Sékou DIAWARA Canada06/09/202204/09/2024MEF.

Art. 2. durant cette periode, les intéressés conservent leurs droits à la rémunération.

Art. 4. Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 07 Avril 2023
Visas
Vu la Charte de Transition ;; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/ 582/PRG/CNRD/ SGG du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu les lettres transmettant les dossiers des intéressés ;; Vu les nécessités de service et les postes budgétairement autorisés. ARRETE: Article 1er : les fonctionnaires désignés ci-après, de divers Cadres Uniques et Corps, en service dans des différents départements Ministériels, bénéficiaires de bourses de formation, sont mis en congé de formation conformément au tableau ci-dessous: N°Matricule Prénoms et NomPaysPériodesdéparts DébutFin 1283665WMamadou Saliou Baguiré DIALLO Benin21/11/202221/11/2024MESRSI 2286711XRaphan Mady KABA Côte d'Ivoire 21/08/202121/08/2023MSHP JO Avril 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 471 3286883VAbdoul Karim Mouninatou DIALLO Guinée01/12/202101/12/2023MSHP 4289722FLaye Sékou DIAWARA Canada06/09/202204/09/2024MEF Article 2: durant cette periode, les intéressés conservent leurs droits à la rémunération. Article 4: Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 07 Avril 2023 Julien YOMBOUNO ARRETE A /2023/1326/MTFP/DGFP/SP DU 07 AVRIL 2023, PORTANT RADIATION D'UN (01) FONCTIONNAIRE SUITE DECES. LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;; Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;; Vu la lettre N°0648/MEF/5G/CAB/DRH/2023 du 16 Mars 2023, transmettant le dossier ;
Informations du document

Informations

Date de signature7 avril 2023
Date de publication31 juillet 2023
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouverne
Source JOJO 2023 N°04
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 27)
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