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PORTANT MISE A LA RETRAITE ANTICIPEE DE DEUX (02) FONCTIONNAIRES
N° A/2023/1308/MTFP/DGFP/SPSigné le 6 avril 2023Publié le 31 juillet 2023
Art. 1. : Les fonctionnaires désignés ci-après, du Cadre Unique de la Santé et de l'Action Sociale, Corps des Méde- cins Généralistes, en service au Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite anticipée, conformémént au tableau ci-dessous: N°MlePrénoms et noms Situat.Admindates Anc. Serv. HGEIndNais.Eng 01193459CFatoumata Niélé SOW A2V0533461958198736 ans 02191675LJames RI- CHARD A2IV1131501962198934 ans.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Gé-
néral des Agents de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance 0/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Sep-
tembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales,
Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la
date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022,
portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouverne-
ment ;;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, modifiant la Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre
2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Tra-
vail et de la Fonction Publique ;;
Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise
Effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;;
Vu les lettres N°0530, 0538/MS/CAB/2023 du 14 Mars 2023;
Informations du document
Informations
Date de signature6 avril 2023
Date de publication31 juillet 2023
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouverne
Source JOJO 2023 N°04
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 26)
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