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PORTANT MISE EN DETACHEMENT D'UN (01) FONCTIONNAIRE
N° A/2023/1305/MTFP/DGFP/DGCESigné le 6 avril 2023Publié le 31 juillet 2023
Art. 1. : Monsieur Djibril TOURE, Matricule 304985M, du Cadre Unique de l'Industrie, des Mines, des Travaux Publics, des Postes et Télécommunications, de la Météorologie et de la Statistique, Corps des Ingénieurs en Industrie, en service au Ministère de la Pêche et de Economie Maritime, est mis en position de détachement auprès du Centre National de Surveil- lance et Police des Pêches (CNSP), d'une durée de cinq (05) ans, pour la période allant du 20 Mars 2023 au 19 Mars 2028.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Gé-
néral des Agents de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance 0/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Sep-
tembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales,
Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la
date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022,
portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouverne-
ment ;;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, modifiant la Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/5GG du 13 Décembre
2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Tra-
vail et de la Fonction Publique ;;
Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise
Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;;
Vu la lettre N°462/MPEM/SG/CAB/2023 du 10 Mars 2023 ;
Informations du document
Informations
Date de signature6 avril 2023
Date de publication31 juillet 2023
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouverne
Source JOJO 2023 N°04
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 25)
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