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PORTANT RADIATION D'UN (01) FONCTIONNAIRE SUITE DEMISSION
N° A/2023/1301/MTFP/DGP/SGGSigné le 6 avril 2023Publié le 31 juillet 2023
Art. 1. Monsieur Mamadou Cellou BARRY, Matricule 207283P, du Cadre Unique des Services Financiers et Comptables, Corps des Inspecteurs des Services Financiers et Comptables, en service au Ministère de l'Economie et des Finances, est sur sa demande définitivement radié des effectifs de la Fonction Publique.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales,
Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la
date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022,
portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/5GG du 18 Novembre
2022, modifiant la Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre
2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;;
Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise
Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;;
Vu la lettre N°00575/MEFMSG/CAB/DRH/2023 du 08 Mars
2023;;
Vu la demande de démission de l'intéressé;;
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales,
Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la
date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022,
portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/5GG du 18 Novembre
JO Avril 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 467
2022, modifiant la Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre
2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;;
Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise
Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;;
Vu les lettres N°0521/MCIPME/CAB/DRH/2023 du 14 Mars
2023 et N°525/MPEM/CAB/5G/CC/DN/2023 du 15 Mars 2023 ;
Informations du document
Informations
Date de signature6 avril 2023
Date de publication31 juillet 2023
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouverne
Source JOJO 2023 N°04
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 23)
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