ArrêtéEn vigueur7 articles · ~1 min de lecture

Arrêté A/2023/1256/MPCI/CAB/INS/SGG du 5 avril 2023 portant fixation des primes de sessions des organes du quatrieme recensement general de la population et de l'habitation (RGPH-4)

N° A/2023/1256/MPCI/CAB/INS/SGGSigné le 5 avril 2023Publié le 31 juillet 2023

Art. 1. II est accordé une prime forfaitaire de session aux membres du Conseil National du Recensement (CNR), conformément au tableau ci-dessous: N°TitreMontant (en GNF) 1Président15 000 000 2Vice-Président13 000 000 3Membres10 000 000.

Art. 2. II est accordé une prime forfaitaire de session aux membres du Comité Technique Intersectoriel du Recensement (CTIR), conformément au tableau ci-dessous: N°TitreMontant (en GNF) 1Président10 000 000 2Vice-Président8 000 000 3Membres5 000 000.

Art. 3. II est accordé une prime forfaitaire aux membres des Comités Régionaux du Recensement (CRR), conformément au tableau ci-dessous: N°TitreMontant (en GNF) 1Président3 000 000 2Vice-Président2 500 000 3Membres2 000 000.

Art. 4. II est accordé une prime forfaitaire aux membres des Comités Préfectoraux du Recensement (CPR), conformément au tableau ci-dessous: N°TitreMontant (en GNF) 1Président2 500 000 2Vice-Président2 000 000 3Membres1 500 000.

Art. 5. Il est accordé une prime forfaitaire aux membres des Comités Sous-Préfectoraux du Recensement (CSPR), conformément au tableau cidessous: N°TitreMontant (en GNF) 1Président2 000 000 2Vice-Président1 500 000 3Membres1 000 000.

Art. 6. Les dépenses ci-dessus énumérées dans les articles 1, 2, 3, 4 et 5 sont imputables au budget du RGPH - 4.

Art. 7. Le présent Arrêté prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 05 Avril 2023

Pola Rose PRICEMOU

Visas

Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2014/019/AN du 08 Juillet 2014, portant Organisation et Réglementation des Activités Statistiques;; Vu la Loi L/2017/056/AN du 08 Décembre 2017, Modifiant Certaines Dispositions de la Loi L/2016/075/AN du 30 Décembre 2016, portant Gouvernance Financière des Sociétés et Etablissements Publics;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2015/152/PRG/SGG du 05 Août 2015, portant modalités de Gestion des Ressources Financières du Programme Statistique National ;; Vu le Décret D/2022/0375/PRG/CNRD/SGG du 12 Août 2022, portant Institution et Organisation du Quatrième Recensement Général de la Population et de l'Habitation;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/579/PRG/CNRD/SGG du 12 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du pouvoir par les Forces de Défense et Sécurité ;; Vu la Session du Conseil National du Recensement en date du 19 Octobre 2022;; Vu les nécessités de service;

Informations du document

Informations

Date de signature5 avril 2023

Date de publication31 juillet 2023

EtatEn vigueur

SignatairesChef du Gouverne

Source JOJO 2023 N°04

Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 19)

Chargement des relations...