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Arrêté A/2023/1235/PM/SGG du 4 avril 2023 portant nomination des membres du conseil de discipline du secrétariat général du gouvernement
N° A/2023/1235/PM/SGGSigné le 4 avril 2023Publié le 31 juillet 2023
Art. 1. Les cadres du Secrétariat Général du Gouvernement dont les prénoms et nom suivent sont nommés dans les fonctions ci-après : Présidente du Conseil de Discipline :
Madame Sarah CAMARA — Cheffe de Cabinet; Vice-Président du Conseil de Discipline :
Monsieur Kèmo Oulen KABA — Conseiller Juridique ; Rapporteur du Conseil de Discipline :
Monsieur Alphonse Baret KOIVOGUI — Chef de la Division des Ressources Humaines ; Membres du Conseil de Discipline :
Monsieur Fidel Tomba LENO — Conseiller Principal
Monsieur Mohamed Kourouma — Directeur du Journal Officiel de la République
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de L'Etat ;;
Vu le Décret D/2022/110/PRG/CNRD/SGG du 18 Février 2022,
portant Attributions et Organisation du Secrétariat Général du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022,
portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;;
Vu l'Arrêté A/2022/1655/SGG/CAB du 26 Juillet 2022, portant
Attributions, Organisation et Fonctionnement du Conseil de
Discipline du Secrétariat Général du Gouvernement ;;
Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise
Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu la Charte de la Transition ;
Informations du document
Informations
Date de signature4 avril 2023
Date de publication31 juillet 2023
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouverne, Vu la Charte de la Transition
Source JOJO 2023 N°04
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 5)
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