ArrêtéEn vigueur
PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISA- TION DE LA DIRECTION GENERALE DU CONTROLE DES MARCHES PUBLICS
N° A/2023/1057/MEF/CAB/SGGSigné le 23 mars 2023Publié le 31 juillet 2023
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Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2012/012/CNT/ du 06 Août 2012, portant Loi Orga-
nique Relative aux Lois de Finances;
Informations du document
Informations
Date de signature23 mars 2023
Date de publication31 juillet 2023
EtatEn vigueur
Source JOJO 2023 N°04
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 9)
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