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Arrêté A/2022/896/MESRSI/SGG du 29 avril 2022 portant autorisation de creation d’une institution privee d’enseignement superieur denommee universite alnoor de Guinée (U.A.G)
N° A/2022/896/MESRSI/SGGSigné le 29 avril 2022Publié le 15 avril 2022
Art. 1. Il est autorisé provisoirement à la Société ALNOOR-SARL, la création d'une Institution d'Enseignement Supérieur Privée dénommée UNIVERSITE ALNOOR DE GUINEE en abrégé (U.A.G) située dans la Sous-Préfecture de Kolenté, dans la Préfecture de Kindia.
Art. 2. L'ouverture et le fonctionnement de l'UNIVERSITE ALNOOR DE GUINEE (U.A.G), en vue de développer les activités d'enseignement et de recherche, fera l'objet d'un Arrêté d'autorisation de fonctionnement qui sera délivré après examen du dossier présenté à cet effet.
Art. 3. L'UNIVERSITE ALNOOR DE GUINEE (U.A.G) est tenue au respect des dispositions de l'Ordonnance 0/300/PRG/SGG/84 du 27 octobre 1984, portant statut de l'Ecole Privée en République de Guinée.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/97/022/AN du 19 Juin 1997, adoptant et promulguant la Loi d'Orientation de l'Education Nationale ;;
Vu la Loi L/2005/011/AN du 04 Juillet 2005, adoptant
et promulguant la Loi d'Orientation de la Recherche
Scientifique ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation générale de l'Administration Publique ;;
Vu le Communiqué N°001/PRG/CNRD du 05 Septembre
2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces
de Défense et de Sécurité ;;
Vu l'Ordonnance O/84/300/PRG/SGG du 27 Octobre
1984, portant statut de l'Ecole Privée en République de
Guinée ;;
Vu le Décret D/97/2001/PRG/SGG du 17 Septembre
1997, fixant les modalités d'application de l'Ordonnance
portant création du statut de l'Ecole Privée en République de Guinée
Vu le Décret D/2013/063/PRG/SGG du 03 Avril 2013,
portant Gouvernance des Institutions Privées d'Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique ;;
Vu le Décret D/2017/005/PRG/SGG du 12 Janvier 2017,
portant création organisation et fonctionnement de la Direction Générale de l'Enseignement Supérieur (DGES) ;;
Vu le Décret D/2017/006/PRG/SGG du 12 Janvier 2017,
portant Création et Fonctionnement de la Direction Générale de la Recherche Scientifique et de l'Innovation
Technologique (DGERSIT) ;;
Vu le Décret D/2017/007/PRG/SGG du 12 Janvier 2017,
portant Création, Organisation et Fonctionnement de
l'Autorité Nationale d'Assurance Qualité dans l'Enseignement, la Formation et la Recherche (ANAQ) ;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre
2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement de Transition ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre
2021, portant Structure du Gouvernement de Transition ;;
Vu le Décret D/2021/044/PRG/CNRD/SGG du 26 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de
l'innovation;;
Vu le Décret D/2022/023/PRG/CNRD/SGG du 03 Février
2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de
l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique
et de l'innovation;;
Vu l'Arrêté A/2019/4964/MESRS/SGG du 29 Juillet 2019,
portant modalités de création et de fonctionnement des
Institutions Privées d'Enseignement Supérieur ;;
Vu le dossier constitué et déposé à cet effet par L'UNIVERSITE ALNOOR DE GUINEE (U.A.G) ;
Informations du document
Informations
Date de signature29 avril 2022
Date de publication15 avril 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement de Transition, gnement Supérieur
Source JOJO 2022 N°04
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 58)
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