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PORTANT AUTORISATION DE CREATION D’UNE INSTITUTION PRIVEE D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DENOMMEE UNIVERSITE ALNOOR DE GUINEE (U.A.G)
N° A/2022/896/MESRSI/SGGSigné le 29 avril 2022Publié le 15 avril 2022
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/97/022/AN du 19 Juin 1997, adoptant et promulguant la Loi d'Orientation de l'Education Nationale ;;
Vu la Loi L/2005/011/AN du 04 Juillet 2005, adoptant
et promulguant la Loi d'Orientation de la Recherche
Scientifique ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation générale de l'Administration Publique ;;
Vu le Communiqué N°001/PRG/CNRD du 05 Septembre
2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces
de Défense et de Sécurité ;;
Vu l'Ordonnance O/84/300/PRG/SGG du 27 Octobre
1984, portant statut de l'Ecole Privée en République de
Guinée ;;
Vu le Décret D/97/2001/PRG/SGG du 17 Septembre
1997, fixant les modalités d'application de l'Ordonnance
portant création du statut de l'Ecole Privée en République de Guinée
Vu le Décret D/2013/063/PRG/SGG du 03 Avril 2013,
portant Gouvernance des Institutions Privées d'Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique ;;
Vu le Décret D/2017/005/PRG/SGG du 12 Janvier 2017,
portant création organisation et fonctionnement de la Direction Générale de l'Enseignement Supérieur (DGES) ;;
Vu le Décret D/2017/006/PRG/SGG du 12 Janvier 2017,
portant Création et Fonctionnement de la Direction Générale de la Recherche Scientifique et de l'Innovation
Technologique (DGERSIT) ;;
Vu le Décret D/2017/007/PRG/SGG du 12 Janvier 2017,
portant Création, Organisation et Fonctionnement de
l'Autorité Nationale d'Assurance Qualité dans l'Enseignement, la Formation et la Recherche (ANAQ) ;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre
2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement de Transition ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre
2021, portant Structure du Gouvernement de Transition ;;
Vu le Décret D/2021/044/PRG/CNRD/SGG du 26 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de
l'innovation;;
Vu le Décret D/2022/023/PRG/CNRD/SGG du 03 Février
2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de
l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique
et de l'innovation;;
Vu l'Arrêté A/2019/4964/MESRS/SGG du 29 Juillet 2019,
portant modalités de création et de fonctionnement des
Institutions Privées d'Enseignement Supérieur ;;
Vu le dossier constitué et déposé à cet effet par L'UNIVERSITE ALNOOR DE GUINEE (U.A.G) ;
Informations du document
Informations
Date de signature29 avril 2022
Date de publication15 avril 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement de Transition, gnement Supérieur
Source JOJO 2022 N°04
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 58)
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