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Arrêté

Article 3 — Arrêté A/2022/817/PM/SGG/CAB du 26 avril 2022 portant creation du comite de relecture et de validation du journal officiel de la republique

Arrêté — Arrêté A/2022/817/PM/SGG/CAB du 26 avril 2022 portant creation du comite de relecture et de validation du journal officiel de la republique

Le Comité de Relecture et de Validation doit se prononcer sur la morasse soumise à son appréciation dans un délai de trois (3) jours ouvrables à compter de sa date de réception. Les observations relevées, doivent parvenir au Ministre Secrétaire Général ou à son adjoint en cas d'absence ou d'empêchement à travers une Note Technique.

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