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Arrêté A/2023/1827/MTFP/DGFP/SP du 24 mai 2023 portant radiation de quatre (04) fonctionnaires suite décès
Signé le 12 avril 2022Publié le 4 septembre 2023
Art. 1. Est et demeurre rapporté l'Arrêté A/202/675/MTFP/ DNFP du 12 Avril 2022, portant mise à la retraite de deux cent vingt huit (228) Fonctionnaires et contractuels de divers départements ministèriels, gouvernorats, préfectures et communes en ce qui concerne Monsieur Mohamed Diallo, matricule 191569F, inspecteur des services financiers et comptables précédemment en service à la Direction Général des Douanes.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/201 9/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance 0/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du
05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/SGG du 20 Août 2022, portant
nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la
Transition ;;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, modifiant la Structure du Gouvernement de Transition ;;
vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/DGG du 18 Novembre
2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de
Transition ;;
Vu le Décret D/2022/582/PRG/SGG
du 13 Décembre
2022,
portant attributions et organisation du Ministère du Travail et
de la Fonction Publique;;
Vu le Communiqué n°01 du 05 Septembre
ant
prise effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu la lettre N°0760/MB/DGD/SC du 12 Août 2022, transmettant le dossier;;
Vu les nécessités de service et le poste budgétairement autorisé;
Informations du document
Informations
Date de signature12 avril 2022
Date de publication4 septembre 2023
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement de la
Transition
Source JOJO 2023 N°05
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 46)
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