ArrêtéEn vigueur1 article · ~1 min de lecture
PORTANT RADIATION DE HUIT CENT U (801) FONCTIONNAIRES POUR ABANDON DE POSTE LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat ; Vu le Communiqué n°001/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir pa
N° A/2022/493/MTFP/DNFP/SPSigné le 6 avril 2022Publié le 15 avril 2022
Visas
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;;
Vu le Communiqué n°001/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de
Défense et de Sécurité;;
Vu le Décret D/2021/148/PRG/SGG du 26 Mai 2021, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Fonction
Publique et du Travail;;
Vu le Décret D/2021/008/ PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Tra nsition ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement de transition ;;
Vu le Décret D/2021/038/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre du Travail et de la Fonction
Publique ;;
Vu la lettre N°0399/MEPU-A/CAB/2022 du 09 Mars 2022, transmettant le dossier ;
Informations du document
Informations
Date de signature6 avril 2022
Date de publication15 avril 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouver, on
Publique
Source JOJO 2022 N°04
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 65)
Chargement des relations...