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PORTANT RADIATION DE CENT QUARANTE CINQ (145) FONCTIONNAIRES POUR ABANDON DE POSTE
N° A/2022/491/MTFP/DNFP/SPSigné le 6 avril 2022Publié le 15 avril 2022
Visas
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut
Général des Agents de l'Etat ;;
Vu le Communiqué n°001/PRG/CNRD du 05 Septembre
2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces
de Défense et de Sécurité;;
Vu le Décret D/2021/148/PRG/SGG du 26 Mai 2021,
portant Attributions et Organisation du Ministère de la
Fonction Publique et du Travail;;
Vu le Décret D/2021/008/ PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre
2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement de Tra nsition ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre
2021, portant Structure du Gouvernement de transition ;;
Vu le Décret D/2021/038/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre
2021, portant Nomination du Ministre du Travail et de la
Fonction Publique ;;
Vu la lettre N°0399/MEPU-A/CAB/2022 du 09 Mars 2022,
transmettant le dossier ;
Informations du document
Informations
Date de signature6 avril 2022
Date de publication15 avril 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement de Tra nsition, Fonction Publique
Source JOJO 2022 N°04
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 61)
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