Arrêté · CHAPITRE III - DISPOSITIONS FINALES
Article 16 — Arrêté A/2022/3844/MEHH/CAB du 29 decembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale des hydrocarbures
Arrêté — Arrêté A/2022/3844/MEHH/CAB du 29 decembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale des hydrocarbures
Les Chefs de Division et de Section sont respectivement nommés par Arrêté et par Décision du Ministre en charge des Hydrocarbures sur proposition du Directeur National des Hydrocarbures. JO Décembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 1277.