Article 1 — Arrêté A/2022/3844/MEHH/CAB du 29 decembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale des hydrocarbures

Sous l'autorité du Ministre en charge des Hydrocarbures, la Direction Nationale des Hydrocarbures a pour mission la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine des hydrocarbures et d'en assurer le suivi. A ce titre, elle est particulièrement chargée : - d'élaborer les textes législatifs et règlementaires dans le domaine des hydrocarbures et de veiller à leur application; - de veiller au respect des dispositions du code pétrolier, de ses textes d'applications et des dispositions contractuelles ; - de veiller au respect des normes et réglementations relatives à la recherche, au développement, à l'exploitation et à la distribution des produits pétroliers et gaziers ; - de promouvoir le développement des activités de recherche et d'exploitation des Hydrocarbures ; - d'examiner les programmes de travaux, plans de développement, de production ou de réhabilitation des sites de recherches pétrolière et gazière; - d'instruire les demandes d'attribution d'Autorisation de Reconnaissance dans le cadre de la recherche pétrolière ; - d'instruire les demandes de renouvellement des autorisations soumises par les détenteurs de Droits Pétroliers; - d'assurer l'interface entre les détenteurs de Droits Pétroliers et les services et acteurs concernés ; JO Décembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 1276 - de surveiller les Opérations Pétrolières et conduire toutes inspections, investigations et contrôles nécessaires à cet effet ; - d'établir le cadastre pétrolier et gazier ; - de promouvoir la bonne gouvernance et la transparence du secteur des hydrocarbures ; - de superviser l'administration pétrolière et gazière ; - de participer aux rencontres sous régionales, régionales, nationales et internationales traitant des questions d'hydrocarbures.