ArrêtéEn vigueur
PORTANT RADIATION DE HUIT (08) FONCTIO NAIRES SUITE DECES
N° A/2022/3799/MTPF/DNFP/SPSigné le 22 décembre 2022Publié le 15 décembre 2022
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Visas
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat;
Informations du document
Informations
Date de signature22 décembre 2022
Date de publication15 décembre 2022
EtatEn vigueur
Source JOJO 2022 N°12
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 96)
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