Arrêté
Article 1 — Arrêté A/2022/3769/MMG/SGG du 16 decembre 2022 portant retrait de l’arrete A/2021/1646/ MMG/SGG delimitant une zone de reserve strategique
Arrêté — Arrêté A/2022/3769/MMG/SGG du 16 decembre 2022 portant retrait de l’arrete A/2021/1646/ MMG/SGG delimitant une zone de reserve strategique
est et demeure retiré, à compter de la date de signature du présent Arrêté, pour des nécessités stratégiques de l'Etat, la zone de réserve stratégique dont les références sont indiquées dans le tableau ci-dessous : N°SOCIETE Substance et description du
Titre CodeN° de l'Acte institutif Date d'octroi Date de fin 1ZONE DE RESERVE STRATEGIQUE à Siguiri (Tinkoba-SébékoroTankonfouga) 23153 A/2021/1646/ MMG/SGG 29/06/2021 -.