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PORTANT INTERIM DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT
N° A/2022/3651/PM/SGG/CABSigné le 9 décembre 2022Publié le 15 décembre 2022
Art. 1. Dans le cadre de l'Organisation du Travail collaboratif des Membres du Gouvernement, l'intérim des Ministres est établi comme suit : N°FONCTIONINTERIMAIRE 1Ministre Secrétaire Général de la Présidence Ministre Directeur Cabinet de la Présidence 2Ministre Directeur Cabinet de la Présidence Ministre Secrétaire Général de la Présidence 3Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme Ministre Secrétaire Général du Gouvernement 4Ministre de la Défense NationalePrésident de la Transition 5Ministre.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut
Général des Agents de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Aout
2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement
de Transition ;;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant nomination des Membres du Gouvernement de Transition ;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;;
Vu la Charte de la Transition ;
Informations du document
Informations
Date de signature9 décembre 2022
Date de publication15 décembre 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement, Vu la Charte de la Transition, Présidence
Ministre Directeur Cabinet
de la Présidence, Présidence
Ministre Secrétaire Géné, Droits de, ral du Gouvernement, la Transition, Territoire etde la Décentralisation
Ministre de la Sécurité et
de la Protection Civile, ProtectionCivile
Ministre de la Défense
Nationale, es Étrangères, de la Présidence, Finances
Ministre du Budget, des Finances, tion Publique
Ministre Secrétaire Géné, du Développement Durable
Ministre de, et de, la
Géologie, Géologie
Ministre de, des Travaux Publics
Ministre de, des
Télécommunications et de, de la Communication, et des Travaux Publics, nomie Maritime
Ministre de, nt
Supérieur, nt
Pré, nt Tech, giène Publique
Ministre de la Promotion
Féminine, Communication
Ministre des Postes, Sports
Ministre de la Culture, on Fémi, du Tou, des Sports, Gouvernement
Ministre de la Justice et
des Droits de, Affaires Religieuses
Ministre Secrétaire Géné, Travaux Publics, ration Internationale
Ministre de
Source JOJO 2022 N°12
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 66)
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