Assistant Juridique

Comment puis-je vous aider ?

Posez une question sur le droit guinéen ou OHADA.

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour sauter une ligne

Droitguinéen
Textes juridiquesArrêtéA/2022/3578/MJS/CAB

Sommaire

ArrêtéEn vigueur21 articles · ~7 min de lecture

Arrêté A/2022/3578/MJS/CAB du 6 decembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale de la jeunesse et des activites socio-educatives

N° A/2022/3578/MJS/CABSigné le 6 décembre 2022Publié le 15 décembre 2022

Art. 1. Sous l'autorité du Ministre de la Jeunesse et des Sports, la Direction Nationale de la Jeunesse et des Activités Socio-éducatives a pour mission, la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de la Jeunesse et des activités socio-éducatives et d'en assurer le suivi. A ce titre, elle est particulièrement chargée : JO Décembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 1328 - d'élaborer les textes législatifs et réglementaires relatifs à la jeunesse et aux activités socio-éducatives et de veiller à leur application; - d'élaborer les stratégies, plans, programmes et projets relatifs à la jeunesse et aux activités socio-éducatives ; - de veiller à l'application et au respect des conventions, normes et accords ratifiés par la Guinée en matière de jeunesse et des activités socioéducatives ; - de veiller à la bonne gestion et à l'animation des infrastructures socioéducatives ; - de coordonner les actions des institutions internationales et des Organisations Non Gouvernementales oeuvrant dans le domaine de la jeunesse et des activités socio-éducatives ; - de participer à la formation socioprofessionnelle des jeunes en milieu extrascolaire ; - de favoriser la participation des jeunes aux actions de développement économique, social et culturel de la nation; - d'apporter les appui-conseils aux associations et groupements de jeunesse dans la mise en oeuvre de leurs programmes et projets de développement ; - de participer à la promotion des centres d'accueils collectifs et de loisirs éducatifs pour adolescents et jeunes ; - d'apporter des appui-matériels et financiers aux Adolescents et jeunes pour leur maintien en milieu scolaire ; - de promouvoir chez les jeunes, l'éducation à la citoyenneté et la culture de la paix ; - de participer à l'insertion et à la réinsertion des jeunes en conflit avec la loi et ceux vivants avec un handicap ; - de promouvoir les activités d'information, d'éducation et de communication en faveur des adolescents et jeunes en matière de santé sexuelle et reproductive ; - de donner les avis sur les demandes d'agrément des associations et collectifs d'associations de jeunesse ; - de favoriser une représentation de qualité de la jeunesse guinéenne dans les rencontres nationales, africaines et internationales ; - de veiller à la prise en compte de la dimension genre dans les activités, programmes et projets de jeunesse et des activités socio-éducatives ; - de promouvoir la participation des jeunes aux instances de prise de décision ; - de participer aux rencontres nationales, sous régionales, régionales et internationales traitant des questions de jeunesse et des activités socioéducatives.

Art. 2. La Direction Nationale de la Jeunesse et des Activités Socioéducatives est dirigée par un Directeur National nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre de la Jeunesse et des Sports. Le Directeur National dirige, anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités de la Direction.

Art. 3. Le Directeur National est assisté d'un Directeur National Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Le Directeur National Adjoint est particulièrement chargé: - d'assister le Directeur National dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction; - de superviser les projets, programmes et rapports d'activités de la Direction; - d'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur National dans le cadre du service.

Art. 4. Pour accomplir sa mission, La Direction Nationale de la Jeunesse et des Activités Socio-éducatives comprend: - un Service d'Appui ; - des Divisions.

Art. 5. Le Service d'Appui est le Service des Affaires Financières, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale, est chargé : - d'élaborer et d'exécuter le budget de la Direction en rapport avec la Division des Affaires financières; - d'assurer la gestion comptable et financière de la Direction; - d'élaborer les rapports financiers et comptables de la Direction.

Art. 6. Les Divisions sont : - la Division Jeunesse et Vie Associative ; - la Division Activités Socio-éducatives ; - la Division Appui aux Actions de Développement.

Art. 7. Les Divisions sont chargées de la coordination et de la supervision des activités des Sections relevant d'elles.

Art. 8. La Division Jeunesse et Vie Associative comprend: - une Section Vie Associative ; - une Section Insertion et Réinsertion des Jeunes ; - une Section Suivi et Evaluation du Mouvement Associatif de Jeunesse.

Art. 9. La Section Vie Associative est chargée : - de s'assurer du respect de l'application des textes du mouvement associatif ; - d'apporter les appui-conseils nécessaires aux associations et mouvements de jeunesse dans leur organisation et dans la réalisation de leurs activités; - d'étudier les demandes d'agrément des associations, réseaux et plateformes de jeunesse; - de mener les études et actions relatives au renforcement des capacités des associations et collectifs d'associations de jeunesse ; - de tenir à jour la base de données des associations, réseaux et plateformes de jeunesse et sur leurs activités.

Art. 10. La Section Insertion et Réinsertion des Jeunes est chargée : - de donner des avis sur la place des centres de formation, d'insertion, de réinsertion et de production en faveur des jeunes; - d'apporter des appui-conseils aux adolescents et jeunes dans la recherche et l'obtention des moyens financiers et materiels pour leur insertion socio-économique et professionnelle ainsi que leur maintien en milieu scolaire ; - d'initier des projets et programmes dans les domaines de la formation, du perfectionnement, de l'insertion et de la réinsertion des jeunes.

Art. 11. La Section Suivi et Evaluation du Mouvement Associatif de Jeunesse est chargée : - de proposer des outils de suivi et d'évaluation des activités des organisations de jeunesse; - d'assurer le suivi de l'exécution des activités des organisations de jeunesse ; - de centraliser et exploiter les rapports d'activités des organisations de jeunesse ; - de produire des rapports d'activités de suivi périodiques des organisations de jeunesse.

Art. 12. La Division Activités Socio-éducatives comprend: - une Section Maisons, Foyers des Jeunes et Auberges de Jeunesse ; - une Section Collectivités Educatives ; - une Section Promotion de la Santé des Adolescents et Jeunes.

Art. 13. La Section Maisons, Foyers des Jeunes et Auberges de Jeunesse est chargée : - d'initier et de vulgariser les textes régissant l'organisation et le fonctionnement des maisons, foyers des jeunes et auberges de jeunesse et de s'assurer de leur application; - d'appuyer l'intégration et le développement des activités artistiques, culturelles, ludiques, touristiques, sportives, de formation socioprofessionnelle, d'éducation à la citoyenneté, de culture de la paix au sein des infrastructures et espaces socio-éducatifs ; - de proposer des programmes d'animations intégrées JO Décembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 1329 de monitorage et de réseautage des maisons, foyers des jeunes et auberges de jeunesse; - de dresser la cartographie des maisons, foyers des jeunes et des auberges de jeunesse.

Art. 14. La Section Collectivités Educatives est chargée: - d'initier et de vulgariser les textes régissant le secteur de l'animation socio-éducative et de s'assurer de leur application; - d'oeuvrer pour le développement du secteur de l'animation socio - éducative; - d'assurer le suivi des activités des centres d'accueils collectifs pour adolescents et jeunes au niveau national et international; - de s'assurer du respect des normes de sécurité, d'hygiène, de salubrité et de moralité des collectivités éducatives; - d'examiner les dossiers de demande d'ouverture des centres d'accueils collectifs ; - de mener les études relatives au jumelage entre les organisations de jeunesse de la Guinée et celles d'autres pays.

Art. 15. La Section Promotion de la Santé des Adolescents et Jeunes est chargée : - de s'assurer du respect des normes en matières de santé reproductive des adolescents et jeunes; - de mener les actions d'information, d'éducation et de communication pour le changement social et comportemental relatives à la prévention des IST/VIH/SIDA, aux grossesses précoces et non intentionnelles, aux pratiques néfastes à la santé des adolescents et des jeunes, à la consommation de la drogue, de l'alcool et autres stupéfiants ; - d'inciter les adolescents et jeunes à l'utilisation des méthodes modernes de contraception.

Art. 16. La Division Appui aux Actions de Développement comprend : - une Section Chantiers de Jeunesse ; - une Section Appui aux Groupements et Coopératives de Jeunes ; - une Section Promotion des Activités des Jeunes.

Art. 17. La Section Chantiers de Jeunesse est chargée: - d'apporter les appui-conseils relatifs aux programmes et projets des chantiers de jeunesse au niveau national et international; - d'assurer le suivi de l'exécution des chantiers de jeunesse; - d'inciter et/ou accompagner les actions d'intérêt public.

Art. 18. La Section Appui aux Groupements et Coopératives de Jeunes est chargée : - d'apporter les appui-conseils nécessaires à la constitution des groupements et coopératives de jeunes en zones rurale et urbaine; - d'apporter les appui-conseils nécessaires à l'obtention des financements en faveur des groupements et coopératives de jeunes; - d'assurer la supervision des activités des groupements et coopératives de jeunes ; - de tenir à jour la base de données des groupements et coopératives de jeunes.

Art. 19. La Section Promotion des Activités des Jeunes est chargée : - de proposer des stratégies et plans de communication sur les activités des jeunes ; - de contribuer à la visibilité des activités des organisations de jeunesse ; de mener des actions relatives à la valorisation du génie créateur des jeunes.

Art. 20. Les Chefs de Division et de Section sont respectivement nommés par Arrêté et par Décision du Ministre de la Jeunesse et des Sports sur proposition du Directeur National.

Art. 21. Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 06 Décembre 2022
Visas
Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l' Etat ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2021/0254/PRG/CNRD/SGG du 29 Décembre 2021, portant Attributions et organisation du Ministère de la Jeunesse et des Sports ;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement de Transition;; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition;; Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité. ARRETE: CHAPITRE I: MISSION ET ATTRIBUTIONS Article 1er : Sous l'autorité du Ministre de la Jeunesse et des Sports, la Direction Nationale de la Jeunesse et des Activités Socio-éducatives a pour mission, la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de la Jeunesse et des activités socio-éducatives et d'en assurer le suivi. A ce titre, elle est particulièrement chargée : JO Décembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 1328 - d'élaborer les textes législatifs et réglementaires relatifs à la jeunesse et aux activités socio-éducatives et de veiller à leur application;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Ordonnance N°2021/001/ PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2015/044/PRG/SGG du 27 Mars 2015, portant Création, Attributions, Organisation et Fonctionnement des Bureaux de Stratégies et de Développement (BSD) en République de Guinée ;; Vu le Décret D/2021/0254/PRG/CNRD/SGG du 29 Décembre 2021, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Jeunesse et des Sports ;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement de Transition;; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition;; Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité. ARRETENT: CHAPITRE I : MISSION ET ATTRIBUTIONS Article 1er : Sous l'autorité du Ministre de la Jeunesse et des Sports, le Bureau de Stratégie et de Développement en abrégé « BSD », de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration centrale a pour mission, d'assurer la coordination de l'ensemble des activités liées à la conception, à l'élaboration, à la mise en oeuvre et au suivi de la politique de développement du Ministère. A ce titre, il est particulièrement chargé : - de coordonner l'élaboration des politiques et stratégies de développement du Ministère en rapport avec les directions techniques ;
Informations du document

Informations

Date de signature6 décembre 2022
Date de publication15 décembre 2022
EtatEn vigueur
Signatairessur proposition du Ministre de la Jeunesse et des Sports, sur proposition du Mi, Chef du Gouvernement de la Transition, et des Sports, Le Directeur National dirige, Directeur National, des Sports, Général du Bureau de Stratégie et de Développement, et des Sports la Fonction Publique Lansana Béa DIALLO Julien YOMBOUNO MINISTERE DE
Source JOJO 2022 N°12
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 113)
Chargement des relations...
Droitguinéen

Plateforme de référence pour l'accès au droit guinéen. Consultation libre des textes législatifs et réglementaires.

Suivez-nous

Textes juridiques

  • Constitution
  • Codes juridiques
  • Code civil guinéen
  • Lois & Règlements
  • Jurisprudence
  • Droit OHADA

Ressources

  • Recherche avancée
  • Bibliothèque juridique
  • Application mobile
  • Créer une entreprise
  • Nous soutenir
  • Suggestions
  • À propos

Contact

  • contact@droitguineen.com
  • WhatsApp : +224 610 33 64 92
  • Conakry, République de Guinée

Sources officielles

Liens vers les institutions guinéennes et organisations régionales qui publient et appliquent les textes consultables sur ce site.

  • Présidence de la République(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Primature(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Secrétariat général du Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Journal Officiel(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Conseil National de la Transition (CNT)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Ministère de la Justice(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Cour suprême de Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Banque Centrale (BCRG)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA (institutionnel)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • ITIE Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

© 2026 Droitguinéen — Édité par Djouri Tech SAS. Tous droits réservés.

CGU|Politique de confidentialité|Suppression du compte|Soutenir le projet|Conakry, Guinée