PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DES SPORTS, DES ACTIVITES PHYSIQUES ET DES LOISIRS LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Jui
Art. 1. Sous l'autorité du Ministre de la Jeunesse et des Sports, la Direction Nationale des Sports, des Activités Physiques et des Loisirs a pour mission, la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine des sports, des activités physiques et des loisirs et d'en assurer le suivi. A ce titre, elle est particulièrement chargée : - d'élaborer les textes législatifs et règlementaires dans le domaine des sports, des activités physiques et des loisirs et de veiller à leur application; - d'.
Art. 2. La Direction Nationale des Sports, des Activités Physiques et des Loisirs est dirigée par un Directeur National nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre de la Jeunesse et des Sports. Le Directeur National dirige, anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités de la Direction.
Art. 3. Le Directeur National est assisté d'un Directeur National Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Le Directeur National Adjoint est particulièrement chargé: - d'assister le Directeur National dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction; - d'assurer la coordination technique des services; - de superviser les projets, programmes et rapports d'activités de la Direction; - d'exécuter toutes autres tâches.
Art. 6. Le Service des Affaires Financières de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'administration centrale, est chargé : - d'élaborer et d'exécuter le budget de la Direction en rapport avec la Division des Affaires financières; - d'assurer la gestion comptable et financière de la Direction; - d'élaborer les rapports financiers et comptables de la Direction.
Art. 10. La Section Relations Internationales et Evènements Sportifs de Haut Niveau est chargée : - d'initier, d'entretenir et de suivre les relations de partenariat dans le domaine PV des sports et des activités physiques avec les institutions concernées; - d'accompagner les fédérations sportives nationales dans l'organisation des évènements sportifs de haut niveau; - de créer et de tenir à jour la base de données des organisations et fédérations sportives.
Art. 11. La Section Préparation des Sportifs de Haut Niveau est chargée : - de veiller à l'évaluation des méthodes et stratégies de préparation des sportifs et des encadreurs de haut niveau en lien avec les fédérations ; - de suivre et de contrôler l'exécution des programmes de préparation des sportifs de haut niveau en lien avec les fédérations ; - de tenir à jour le fichier de gestion des encadreurs de haut niveau par fédération et par discipline.
Art. 12. La Section Sport de Proximité est chargée : - de veiller à l'exécution des programmes de compétitions des districts, quartiers et communes ; - d'appuyer les organisations des compétitions de proximité; - de promouvoir la pratique du sport à la base ; - de soutenir les initiatives de constructions d'infrastructures sportives de proximité ; - de tenir à jour le répertoire des infrastructures sportives de proximité.
Art. 13. La Section Suivi et Reconversion est chargée: - d'actualiser la liste des sportifs et des encadreurs de haut niveau à reconvertir; - de suivre et favoriser la reconversion des anciens sportifs de haut niveau à travers les métiers et les opportunités d'emploi ; - de suivre et d'évaluer les anciens sportifs de haut niveau reconvertis.
Art. 15. La Section Education Physique est chargée : - de participer à l'élaboration des programmes et des méthodes d'enseignement d'éducation physique et sportive; - d'assurer le suivi de l'exécution des programmes d'enseignement d'éducation physique et sportive ; - de participer à l'organisation des séminaires et stages de recyclage en faveur des enseignants d'éducation physique et sportive.
Art. 16. La Section Sports pour Personnes en situation de Handicap est chargée : - de veiller à l'exécution des programmes de compétitions sportives en faveur des personnes en situation de handicap ; - d'appuyer l'organisation des compétitions sportives des personnes en situation de handicap; - de soutenir les initiatives de constructions d'infrastructures sportives adaptées aux personnes en situation d'handicap.
Art. 17. La Section Sports Scolaires, Universitaires, Militaires et Paramilitaires est chargée : - de participer à l'organisation des compétitions scolaires, universitaires, militaires et paramilitaires; - d'appuyer et de soutenir le sport scolaire, universitaire, militaire et paramilitaire; de créer et de tenir à jour le répertoire sur le sport scolaire, universitaire, militaire et paramilitaire ; - d'appuyer les organisations des compétitions sportives civilo-militaires.