Arrêté · CHAPITRE III - FONCTIONNEMENT
Article 9 — Arrêté A/2022/3567/MPEM/CAB/SGG du 2 decembre 2022 portant attributions, organisations et fonctionnement des ports et debarcaderes des peches
Arrêté — Arrêté A/2022/3567/MPEM/CAB/SGG du 2 decembre 2022 portant attributions, organisations et fonctionnement des ports et debarcaderes des peches
Dans le cadre de leur fonctionnement, les Ports/Débarcadères sont soumis aux dispositions spécifiques des services rattachés et aux dispositions des conventions de financement de projets. JO Décembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 1294.