Arrêté · CHAPITRE I - DISPOSITION GENERALES
Article 1 — Arrêté A/2022/3567/MPEM/CAB/SGG du 2 decembre 2022 portant attributions, organisations et fonctionnement des ports et debarcaderes des peches
Arrêté — Arrêté A/2022/3567/MPEM/CAB/SGG du 2 decembre 2022 portant attributions, organisations et fonctionnement des ports et debarcaderes des peches
Les Ports et Débarcadères de Pêche sont des services Rattachés aux Directeurs Communaux Préfectoraux de la pêche et de l'Economie Maritime.