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Arrêté

Article 20 — Arrêté A/2022/3313/MB/CAB/SGG du 15 novembre 2022 portant creation, attributions et fonctionnement du comite budget programme

Arrêté — Arrêté A/2022/3313/MB/CAB/SGG du 15 novembre 2022 portant creation, attributions et fonctionnement du comite budget programme

des Arrêtés du Ministre des Infrastructures et JO Novembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 1113 des Transports fixent les Attributions, l'Organisation et le Fonctionnement des Services Rattachés.

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