Arrêté A/2022/3194/MICTA/SGG du 8 novembre 2022 portant ouverture d’un etablissement d’enseignement prive

Vu la Charte de la Transition, notamment en ses Articles 57, 70 et 71 ;; Vu la Charte de la Transition en son Article 57;; Vu la Loi Organique N°2022/001/CNT, portant Règlement Intérieur du Conseil National de la Transition de la République de Guinée en son Article 56;; Vu la Charte de la Transition, en son Article 57;; Vu la Loi Organique L/2022/001/CNT, portant Règlement Intérieur du Conseil National de la Transition de la République de Guinée en son Article 56;; Vu la Charte de la Transition, en son article 57;; Vu la Loi Organique L/2022/001/CNT, portant Règlement Intérieur du Conseil National de la Transition de la République de Guinée en son article 56;; Vu la Charte de la transition ;; Vu la Loi Organique L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, relative aux Lois de Finances;; Vu la Loi L/005/2022/CNT du 19 Août 2022, portant ratification de l'Ordonnance 0/0011/PRG/CNRD/SGG du 31 Décembre 2021, portant Loi de Finances Initiale pour l'année 2022: Vu L'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/0052/PRG/CNRD/SGG du 05 Février 2022, portant nomination des Conseillers Nationaux de la Transition ;; Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;