Arrêté
Article 4 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT RETRAIT DE L’ARRETE A/2019/6175/ MMG/SGG ACCORDANT UNE AUTORISATION D’EXPLOITATION DE CARRIERE PERMANENTE DE LATERITE A LA SOCIETE CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC
Conformément à l'Article 197 du Code Minier, les informations et documents géologiques et miniers résultant des travaux sur les sites objets du retrait, doivent être restitués à l'Etat guinéen sans aucune indemnisation.