Article 9 — Arrêté A/2022/2555/METFP/CAB/SGG du 23 septembre 2022 portant conditions de creation, d'ouverture et de fonctionnement des centres prives de formation professionnelle de courte duree

L'autorisation de création d'un centre privé de formation professionnelle dolt faire l'objet d'un dossier préparé conformément à la fiche intitulée « Prospectus de création d'un centre privé de formation professionnelle ». Cette fiche peut être obtenue gratuitement auprès de la Direction Nationale de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle privés, des Inspections Régionales ou des Directions Préfectorales/Communales de TETFP.