Article 4 de l'Arrêté

Les décisions du Comité de Pilotage sont prises à l'unanimité des membres présents. À défaut de cette unanimité, la décision sera soumise à un vote et la majorité des voix l'emporte. Le quorum pour la tenue d'une réunion est atteint lorsque la moitié plus un membre sont présents. A défaut, la réunion est reportée à une date ultérieure choisie par les membres présents. A cette nouvelle date, la session se tiendra quelque soit le nombre de membres présents et toute décision qui en découlera sera valable au même titre que celles prises par la majorité absolue.