Arrêté
Article 4 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT RETRAIT DE L'ARRETE A/2019/ 183/MMG/SGG ACCORDANT UN PERMIS DE RECHERCHE MINIERE A LA SOCIETE WARABA GOLD GUINEE-SAU
Conformément à l'Article 197 du Code Minier, les informations et documents géologiques et miniers résultant des travaux sur les sites objets du retrait, doivent être restitués à l'Etat guinéen sans aucune indemnisation.