PORTANT RETRAIT DE L'ARRETE A/2019/ 1164/MMG/SGG ACCORDANT UN PERMIS DE RECHERCHE MINIERE A LA SOCIETE GLOBAL PROJET GUINEE SARLU
Art. 1. Est et demeure retiré, à compter de la date de signature du présent Arrêté, pour cause d'expiration de la validité du permis de recherche minière dont les références sont indiquées dans le tableau ci-dessous: TE fin N° 2022 re ns ero re le re Dar de et es ant tre ent on et et en sa iel 22 BA BRE 19/ DE BAL ée SOCIETE DATE DATE de fin Substance et description du Titra Code N° de l'Acte institutif D'octrol GLOBAL PROJET GUINEE SARLU, Permis 1 de recherche minièra pour l'or et minéraux associés à S.
Art. 3. Conformément aux dispositions visées à l'Article 89 du Code Minier, tous les droits conférés au titulaire du Titre susvisé sont éteints. Le domaine et la substance couverts par ledit permis font gratuitement retour à l'Etat, libre et franc de toutes réclamations présentes ou futures de droits, intérêts et avantages.
Art. 5. Le Centre de Promotion et de Développement Miniers, la Direction Nationale des Mines, la Direction Nationale de la Géologie, l'Inspection Régionale des Mines et Géologie de Kankan, la Direction Préfectorale des Mines et Géologie de Siguiri sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Arrêté.