PORTANT RETRAIT DE L'ARRETE A/2019/4198/MMG/SGG ACCORDANT UN PERMIS DE RECHERCHE MINIERE A LA SOCIETE BABI-SA
Art. 1. Est et demeure retiré, à compter de la date de signature du présent Arrêté, pour cause d'expiration de la validité du permis de recherche minière dont les références sont indiquées dans le tableau ci-dessous: N° SOCIETE Substance et description du Titre Code N° de l'Acte institutif D'octroi SOCIETE BABI - SA, permis de recherche 823 Vu le Décret D/2014/012/PRG/SGG du 17 Janvier 2014, portant Gestion des Autorisations et Titres Miniers; Vu le Décret D/2021/008/PRGICNRD/SGG du 06 Octobre 2021, por.
Art. 3. Conformément aux dispositions visées à l'Article 89 du Code Minier, tous les droits conférés au titulaire du Titre susvisé sont éteints. Le domaine et la substance couverts par ledit permis font gratuitement retour à l'Etat, libre et franc de toutes réclamations présentes ou futures de droits, intérêts et avantages.
Art. 5. Le Centre de Promotion et de Développement Miniers, la Direction Nationale des Mines, la Direction Nationale de la Géologie, l'Inspection Régionale des Mines et Géologie de Labé, la Direction Préfectorale des Mines et Géologie de Lélouma sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'application du présent Arrêté.