Arrêté
Article 5 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT RETRAIT DE L'ARRETE A/2018/8341/MMG/SGG ACCORDANT UN PERMIS DE RECHERCHE MINIERE A LA SOCIETE ETABLISSEMENT COMMERCIAL COURTAGE EQUIPEMENT GENERAL
Le Centre de Promotion et de Développement Miniers, là Direction Nationale des Mines, la Direction Nationale de la Géologie, l'Inspection Régionale des Mines et Géologie de Faranah, la Direction Préfectorale de Mines et Géologie de Faranah sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'application du présent Arrêté.