PORTANT RETRAIT DE L'ARRETE A/2017/4993/MMG/SGG ACCORDANT UN PERMIS DE RECHERCHE MINIERE A LA SOCIETE MINIERE KEITA & FRERES
Art. 1. Est et demeure retiré, à compter de la date de signature du présent Arrêté, pour cause d'expiration de la validité du permis de recherche minière dont les références sont indiquées dans le tableau ci-dessous : N° SOCIETE DATE Substance st description du Titre Code N° de l'Acte institutif D'octrol SOCIETE MINIERE KEITA & FRERE Permis de recherche minière pour l'or et minéraux associés à Siguiri. 821 Vu le Décret D/2014/012/PRG/SGG du 17 Janvier 2014, portant Gestion des Autorisations et Titres Mi.
Art. 3. Conformément aux dispositions visées à l'Article 89 du Code Minier, tous les droits conférés au titulaire du Titre susvisé sont éteints. Le domaine et la substance couverts par ledit permis font gratuitement retour à l'Etat, libre et franc de toutes réclamations présentes ou futures de droits, intérêts et avantages.
Art. 5. Le Centre de Promotion et de Développement Miniers, la Direction Nationale des Mines, la Direction Nationale de la Géologie, l'Inspection Régionale des Mines et Géologie de Kankan, la Direction Préfectorale des Mines et Géologie de Siguiri sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Arrêté.