Arrêté
Article 4 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT RETRAIT DE L'ARRETE A/2010/2408/MMG/SGG RENOUVELANT UN PERMIS DE RECHERCHE MINIERE A LA SOCIETE BASSAD GUINEE SA
Conformément à l'Article 197 du Code Minier, les informations et documents géologiques et miniers résultant des travaux sur les sites objets du retrait, doivent être restitués à l'Etat guinéen sans aucune indemnisation.