Arrêté
Article 3 — Arrêté A/2022/2458/MMG/SGG du 19 septembre 2022 portant retrait de l'arrete A/2019/6965/MMG/SGG renouvelant un permis de recherche miniere a la societe bfg consulting-sarl
Arrêté — Arrêté A/2022/2458/MMG/SGG du 19 septembre 2022 portant retrait de l'arrete A/2019/6965/MMG/SGG renouvelant un permis de recherche miniere a la societe bfg consulting-sarl
Conformément aux dispositions visées à l'Article 89 du Code Minier, tous les droits conférés au titulaire du Titre susvisé sont éteints. Le domaine et la substance couverts par ledit permis font gratuitement retour à l'Etat, libre et franc de toutes réclamations présentes ou futures de droits, intérêts et avantages.