ArrêtéEn vigueur3 articles · ~1 min de lecture
Arrêté A/2022/2246/PM/SGG/CAB du 5 septembre 2022 portant composition et mission du comite de pilotage du seminaire de formation des conseillers juridiques
N° A/2022/2246/PM/SGG/CABSigné le 5 septembre 2022Publié le 15 septembre 2022
Art. 1. ": Le Comité de pilotage du séminaire de formation des conseillers juridiques est composé comme suit:
- Madame Irène Marie HADJIMALIS, Présidente (MJDH)
- Monsieur Tamba Benoit KAMANO, Vice-président (SGG)
- Monsieur Moustapha DIANE, rapporteur (SGG)
- Madame Aminata BANGOURA, membre (Primature):
- Dr Cellou DIALLO, membre (MEFP)
- Monsieur Bokary BANGOURA, membre (MB)
- Monsieur Ibrahima BARRY, membre (MIC)
- Dr Ousmane KABA, membre (SGG)
- Monsieur Alexis Majesté LENO, membre (SGG)
- Monsieur Éric BOTHIE, membre (SGG)
- Laye KEITA, membre (SGG)
- Monsieur Adam Ben CAMARA, membre (SGG)
- Monsieur Aboubacar Fatoumata SYLLA, membre (SGG)
- Monsieur Sory KEITA, membre (SGG)
- Madame Djaka KEITA, membre (SGG):
- Aboubacar Sidiki SACKO, membre (SGG)
Art. 2. Ce comité a pour mission principale d'organiser le séminaire de formation en faveur des conseillers juridiques. A ce titre, Il est particulièrement chargé: - D'élaborer les termes de référence et le budget; - D'identifier et mobiliser les formateurs; - De gérer la logistique pendant la durée du séminaire de formation; -D'assurer les meilleurs conditions sanitaires et sécuritaires; - De produire le rapport de formation.
Visas
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2017/0056/AN du 08 Décembre 2017, modifiant
Certaines Dispositions de la Loi L/2016/075/AN du 30
Décembre 2016, portant Gouvernance Financière des
Sociétés et Etablissements Publics en République de Guinée;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique;;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut
Général des Agents de l'Etat;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant
Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de
Sécurité ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales,
Traités, Conventions et Accords Internationaux en vigueur à
la date du 05 Septembre 2021
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre
2021, portant Structure du Gouvernement;;
Vu le Décret D/2021/037/PRG/CNRD/SGG du 21 Octobre
2021, portant Nomination du Ministre Secrétaire Général du
Gouvernement.
Vu le Décret D/2022/110/PRG/CNRD/SGG du 18 Février
2022, portant Attributions et Organisation du Secrétariat
Général du Gouvernement;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022,
portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement;;
Vu les nécessités de service.
ARRETE:
Article 1": Le Comité de pilotage du séminaire de formation
des conseillers juridiques est composé comme suit:
1. Madame Irène Marie HADJIMALIS, Présidente (MJDH);
Informations du document
Informations
Date de signature5 septembre 2022
Date de publication15 septembre 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement, du
Gouvernement
Source JOJO 2022 N°09
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 47)
Chargement des relations...