Arrêté
Article 11 — Arrêté A/2022/2129/PM/CAB/SGG du 29 aout 2022 portant composition et mission de la commission d'organisation du seminaire de formation des directeurs generaux et des membres des conseils d'administration des epa, des directeurs nationaux et des conseillers juridiques
Arrêté — Arrêté A/2022/2129/PM/CAB/SGG du 29 aout 2022 portant composition et mission de la commission d'organisation du seminaire de formation des directeurs generaux et des membres des conseils d'administration des epa, des directeurs nationaux et des conseillers juridiques
Le Bureau Guinéen du Droit d'Auteur, la Direction Générale des Douanes sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Arrêté Conjoint.