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Textes juridiquesArrêtéA/2022/183/MCIPME/CAB/SGG

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ArrêtéEn vigueur5 articles · ~2 min de lecture

Arrêté A/2022/183/MCIPME/CAB/SGG du 25 fevrier 2022 portant repartition des quotas des soixante-quatre (64) delegues titulaires et les vingt (20) suppleants des groupements professionnels, associations et autres corporations d’envergure nationale de la chambre de commerce, d’industrie et d’artisanat de Guinée (CCIA-G)

N° A/2022/183/MCIPME/CAB/SGGSigné le 25 février 2022Publié le 12 septembre 2022

Art. 1. Le présent Arrêté fait la répartition des quotas des soixante-quatre (64) délégués titulaires et des vingt (20) suppléants des groupements professionnels, associations et autres corporations d'envergure nationale pour la formation de l'Assemblée Générale de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de Guinée. Les groupements, associations et autres corporations pris en compte dans la répartition et conformément à l'Article 23 du Décret D/2022/0044/PRG/CNRD/SGG du 20 Janvier 2022 portant Statuts de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de Guinée (CCIA-G), relèvent des secteurs suivants :

  1. Le Commerce
  2. L'Industrie
  3. Les Bâtiments et Travaux Publics (BTP)
  4. L'Artisanat/Tourisme/Hôtellerie
  5. Les Services.

Art. 2. Il est alloué pour chaque secteur d'activité le nombre JO Février 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 103 de délégués et de suppléants conformément à la répartition suivante : - Le secteur du Commerce dix (10) délégués titulaires et trois (3) suppléants ; - Le secteur de l'Industrie dix (10) délégués titulaires et trois (3) suppléants ; - Le secteur des Bâtiments et Travaux Publics dix (10) délégués titulaires et trois (3) suppléants ; - Le secteur de l'Artisanat/Tourisme/Hôtellerie dix (10) délégués titulaires et trois (3) suppléants ; Parmi les délégués titulaires, pour chacun des secteurs susvisés, il faut au moins trois (3) personnes du genre féminin ; pour les suppléants, dans chacun des secteurs d'activité, au moins une (1) personne du genre féminin.

Art. 3. Aux services suivants sont alloués des quotas comme suit : - Deux (2) délégués titulaires pour l'Association Professionnelle des Établissements de Crédit de Guinée (APB); - Deux (2) délégués titulaires pour l'Association Professionnelle des Assureurs de Guinée (APAG) ; - Deux (2) délégués titulaires pour l'Association des Bureaux de Changes Agréés en Guinée (ABCAG) ; - Deux (2) délégués titulaires pour l'Union Nationale des Transporteurs Routiers de Guinée (UNTRG) ; - Deux (2) délégués titulaires pour l'Union Nationale des Transporteurs d'Hydrocarbures et Produits Assimilés de Guinée (UNTHPAG) ; - Deux (2) délégués titulaires pour l'Ordre National des Pharmaciens de Guinée (ONPG) ; - Deux (2) délégués titulaires pour l'Union des Agences et Régies Publicitaires de Guinée (UNARP-GUI) ; - Deux (2) délégués titulaires pour le Patronat Unifié de Guinée. Parmi les deux (2) délégués titulaires, il faut au moins une (1) personne du genre féminin.

Art. 4. Aux services suivants sont alloués des quotas comme suit : - Un (1) délégué titulaire et un (1) suppléant pour l'Association Professionnelle des Institutions de Microfinance de Guinée (APIMG) ; - ( Un (1) délégué titulaire et un (1) suppléant pour la Fédération Patronale des Professionnels des Technologies de l'Information et de la Communication (PROTIC) ; - Un (1) délégué titulaire et un (1) suppléant pour la Fédération des Imprimeurs, Libraires, Editeurs et Papetiers de Guinée (FILEP) ; - Un (1) délégué titulaire et un (1) suppléant pour l'Association Guinéenne des Consignataires Maritimes (AGUICOM) ; - Un (1) délégué titulaire et un (1) suppléant pour l'Association Guinéenne des Entreprises de Manutention Portuaire (AGEMAP) ; - Un (1) délégué titulaire et un (1) suppléant pour la Faitière Patronale des Transitaires (FPT) ; - Un (1) délégué titulaire et un (1) suppléant pour l'Union des Sociétés et Entreprises de Sécurité Privée (USESP); - Un (1) délégué titulaire et un (1) suppléant pour l'Association Nationale des ECommerçants de Guinée (ANECG). Pour chaque secteur évoqué ci-dessus, il faut au moins que l'une des personnes désignées soit du genre féminin.

Art. 5. Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 25 Février 2022
Dr. Bernard GOUMOU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE
Visas
Vu la Charte de la Transition ;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG/ du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef de Gouvernement ;; Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2021/051/PRG/CNRD/SGG du 27 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises;; Vu le Décret D/2022/026/PRG/CNRD/SGG du 13 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises;; Vu le Décret D/2022/044/PRG/CNRD/SGG du 20 Janvier 2022, portant Statuts de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de Guinée ;
Informations du document

Informations

Date de signature25 février 2022
Date de publication12 septembre 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef de Gou
Source JOJO 2022 N°02
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 47)
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