Arrêté
Article 9 de l'Arrêté
Arrêté — A/2022/1606/MJDH/CAB/SGG du 19 Juillet 2022, por-
Le Coordonnateur et le Régisseur de l'Unité de Gestion du Projet d'appui à la tenue du procès des évènements du 28 Septembre 2009 sont chargés de procéder au paiement des indemnités aux bénéficiaires.