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portant Statut Général des Agents de l'Etat ; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ; Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le Décret
N° A/2022/1569/MTFP/DNFP/SP/SGGSigné le 12 juillet 2022Publié le 15 juillet 2022
Art. 1. Les quatre (04) Fonctionnaires désignés ci-après, de divers Cadres Uniques et Corps, en service dans différents Départements Ministériels et la Préfecture de Télimélé, décédés en activité, sont définitivement radiés des effectifs de la Fonction Publique, conformément au tableau ci-dessous : ARRETE A/2022/1666/MTFP/DNFP/SP/SGG DU 27 JUILLET 2022, PORTANT RADIATION DE QUATRE (04) FONCTIONNAIRES SUITE DECES.
Visas
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/038/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre du Travail et de la Fonction Publique ;;
Vu le Décret D/2022/0187/PRG/SGG du 06 Avril 2022, modifiant le Décret D/2022/0182/PRG/SGG du 06 Avril 2022, portant Attributions
et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;;
Vu les lettres N°1088/MIT/CAB/DRH/2022 du 08 Juin 2022 et N°114/P-Tlé/DRH/2022 du 28 Juin 2022;;
Vu les dossiers des intéressés;;
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/038/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre du Travail et de la Fonction Publique ;;
Vu le Décret D/2022/0187/PRG/SGG du 06 Avril 2022, modifiant le Décret D/2022/0182/PRG/SGG du 06 Avril 2022, portant Attributions
et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;;
Vu le Décret D/2021/038/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre du Travail et de la Fonction Publique ;;
Vu le Décret D/2022/0187/PRG/SGG du 06 Avril 2022, modifiant le Décret D/2022/0182/PRG/SGG du 06 Avril 2022, portant
Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;;
Vu la liste transmise par l'Inspection Générale de l'Administration Publique;;
Vu les dossiers des intéressés;;
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut
Général des Agents de l'Etat ;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant
Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de
Sécurité ;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre
2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre
2021, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/038/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre
2021, portant Nomination du Ministre du Travail et de la
Fonction Publique ;;
Vu le Décret D/2022/0187/PRG/SGG du 06 Avril 2022,
modifiant le Décret D/2022/0182/PRG/SGG du 06 Avril 2022,
portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et
de la Fonction Publique ;;
Vu la lettre N°0686/MMG/CAB/DRH/2022 du 10 Juin 2022,
transmettant le dossier ;;
Vu la demande de démission de l'intéressé;;
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut
Général des Agents de l'Etat ;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant
Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de
Sécurité ;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre
2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre
2021, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/038/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre
2021, portant Nomination du Ministre du Travail et de la
Fonction Publique ;;
Vu le Décret D/2022/0187/PRG/SGG du 06 Avril 2022,
modifiant le Décret D/2022/0182/PRG/SGG du 06 Avril 2022,
portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et
de la Fonction Publique ;;
Vu le Décret D/2022/264/PRG/SGG du 31 Mai 2022 portant
Organisation et Fonctionnement du Conseil National du
Dialogue Social;
Informations du document
Informations
Date de signature12 juillet 2022
Date de publication15 juillet 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement, Chef du
Gouvernement, Vu le Décret, de pension, Fonction Publique
Source JOJO 2022 N°07
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 83)
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