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PORTANT RADIATION DE QUARANTE DEUX (42) FONCTIONNAIRES SUITE DECES
N° A/2022/1559/MTFP/DNFP/SP/SGGSigné le 12 juillet 2022Publié le 15 juillet 2022
Art. 1. Est et demeure rapporté l'Arrêté A/2022/493/MTFP/DNFP/SP/SGG du 06 Avril 2022, portant radiation de huit cent un (801) Fonctionnaires et Contractuels Permanents des différents Départements Ministériels pour abandon de poste, en ce qui concerne les Fonctionnaires et Contractuels Permanents, désignés dans le tableau ci dessous :
Visas
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/038/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre du Travail et de la Fonction Publique ;;
Vu le Décret D/2022/0187/PRG/SGG du 06 Avril 2022, modifiant le Décret D/2022/0182/PRG/SGG du 06 Avril 2022, portant Attributions
et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;;
Vu les dossiers des intéressés ;;
Vu les différentes lettres de transmission des réclamations;
Informations du document
Informations
Date de signature12 juillet 2022
Date de publication15 juillet 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement, Vu le Décret, de pension
Source JOJO 2022 N°07
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 80)
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