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PORTANT RADIATION D'UN (01) FONCTIONNAIRE SUITE DEMISSION
N° A/2022/1536/MTFP/DNFP/SP/SGGSigné le 12 juillet 2022Publié le 15 juillet 2022
Visas
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut
Général des Agents de l'Etat ;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant
Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de
Sécurité ;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre
2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre
2021, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/038/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre
2021, portant Nomination du Ministre du Travail et de la
Fonction Publique ;;
Vu le Décret D/2022/0187/PRG/SGG du 06 Avril 2022,
modifiant le Décret D/2022/0182/PRG/SGG du 06 Avril 2022,
portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et
de la Fonction Publique ;;
Vu la lettre N°0744/MEPU-A/CAB/2022 du 18 Mai 2022,
transmettant le dossier ;;
Vu la demande de l'intéressé en date du 27 Mars 2022;;
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut
Général des Agents de l'Etat ;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant
Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de
Sécurité ;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre
2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre
2021, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/038/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre
2021, portant Nomination du Ministre du Travail et de la
Fonction Publique ;;
Vu le Décret D/2022/0187/PRG/SGG du 06 Avril 2022,
modifiant le Décret D/2022/0182/PRG/SGG du 06 Avril 2022,
portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et
de la Fonction Publique ;;
Vu la lettre N°0744/MEPU-A/CAB/2022 du 18 Mai 2022,
transmettant le dossier ;;
Vu la demande de l'intéressé en date du 27 Mars 2022;
Informations du document
Informations
Date de signature12 juillet 2022
Date de publication15 juillet 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement, Fonction Publique
Source JOJO 2022 N°07
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 79)
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