Arrêté
Article 4 — Arrêté A/2022/1416/MMG/SGG du 7 juillet 2022 portant retrait de l'arrete A/2020/1824/MMG/SGG prolongeant un permis de recherche miniere a la societe atlantic oil corporation SA
Arrêté — Arrêté A/2022/1416/MMG/SGG du 7 juillet 2022 portant retrait de l'arrete A/2020/1824/MMG/SGG prolongeant un permis de recherche miniere a la societe atlantic oil corporation SA
Conformément à l'Article 197 du Code Minier, les informations et documents géologiques et miniers résultant des travaux sur les sites objets du retrait, doivent être restitués à l'Etat guinéen sans aucune indemnisation.