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PORTANT RADIATION D’UN (01) FONCTIONNAIRE SUITE DEMISSION

N° A/2022/1353/MTFP/DNFP/SCAPSigné le 30 juin 2022Publié le 15 juin 2022

Art. 1. : le fonctionnaire désigné ci-après, du cadre unique de l'Industrie, des Mines, des Travaux Publics, des Transports, des Postes et Télécommunications, de la Météorologie et de la Statistique, Corps des Aides-Ingénieurs, en service au Ministère des Mines et de la Géologie, sur sa demande, est définitivement radié des effectifs de la Fonction Publique, conformément au tableau ci-dessous: N°Matricule Nom et PrénomsSituation Administrat.DatesAnc.Sce Service HGrEch Ind.Naiss. Eng.Démission 1249869HMI.

Art. 2. Un Arrêté du Ministre de l'Economie, des Finances et du Plan, détermine le droit de l'intéressé en matière de pension.

Art. 3. Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 30 Juin 2022 Julien YOMBOUNO JO Juin 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 469 ARRETE A /2022/1355/MTFP/DNFP/SP DU 30 JUIN 2022, PORTANT RADIATION DE CINQUANTE HUIT (58) FONCTIONNAIRES ET CONTRACTUELS PERMANANTS SUITE DECES. LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agent.

Visas

Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;; Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement de transition ;; Vu le Décret D/2021/038/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre du Travail et de la Fonction Publique;; Vu le Décret D/2022/0187/PRG/CNRD/SGG du 06 Avril 2022, modifiant le Décret D/2022/0182/PRG/CNRD/SGG du 06 Avril 2022, portant Attributions et Oganisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;; Vu l'Arrêté N°2008/644/MEFP-RA/DNFP du 04 Mars 2008, portant engagement de l'intéressé. Vu la lettre N°0019/MS/CAB/2022 du 04 Janvier 2022, transmettant le dossier;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement;; Vu le Décret D/2021/038/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre du Travail et de la Fonction Publique;; Vu le Décret D/2022/187/PRG/CNRD/SGG du 06 Avril 2022, Modifiant le Décret D/2022/182/PRG/CNRD/SGG du 06 Avril 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;; Vu les lettres, N°0295/MB du 12 Avril 2022 ;; Vu les dossiers des intéressés;

Informations du document

Informations

Date de signature30 juin 2022

Date de publication15 juin 2022

EtatEn vigueur

SignatairesChef du Gouvernement, Vu le Décret, des Finances et du Plan, de pension

Source JOJO 2022 N°06

Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 85)

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