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PORTANT RADIATION DE DEUX (02) FONCTIONNAIRES SUITE DEMISSION LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat ; Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense
N° A/2022/1351/MTFP/DNFP/SPSigné le 30 juin 2022Publié le 15 juin 2022
Art. 1. Les deux (02) Fonctionnaires et Contractuels Permanents désignés ci-après, de divers Cadres Uniques et Corps, en service dans différents Départements Ministériels, décédés en activité, sont sur leurs demandes definitivement radiés des effectifs de la Fonction publique, conformément au tableau ci-dessous: JO Juin 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 468 N°MATRICULENOM & PRENOMSHIERARCHIE 01211402AKEÏTA IssaA1 02211397SKEÏTA MamadiA1.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;;
Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de
Transition ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/038/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre du Travail et de la Fonction Publique;;
Vu le Décret D/2022/0187/PRG/CNRD/SGG du 06 Avril 2022, modifiant le Décret D/2022/0182/PRG/CNRD/SGG du 06 Avril 2022,
portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;;
Vu les lettres N°0234/MATD/CAB/DRH/2022 du 14 Mai 2022 et N°0365/MS/CAB/2022 du 04 Mai 2022;;
Vu les dossiers des intéressés;;
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;;
Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de
Transition ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement de transition ;;
Vu le Décret D/2021/038/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre du Travail et de la Fonction Publique;;
Vu le Décret D/2022/0187/PRG/CNRD/SGG du 06 Avril 2022, modifiant le Décret D/2022/0182/PRG/CNRD/SGG du 06 Avril 2022,
portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;;
Vu la demande de l'intéressé;
Informations du document
Informations
Date de signature30 juin 2022
Date de publication15 juin 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement de
Transition, Vu le Décret, de pension
Source JOJO 2022 N°06
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 84)
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